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Note de synthèse, session 2026, IEJ de Paris 1
Note vérifiée sur justificatif. Épreuve du 1er septembre 2026, 4 pages manuscrites, 22 remarques.
Note de synthèse : présenter en quatre pages au plus, de façon objective et ordonnée, les idées d'un dossier documentaire, sans y ajouter de connaissances personnelles ni d'opinion. Durée : cinq heures.
Les questions que posait le dossier
Le dossier n'est pas reproduit. La liste ci-dessous est reconstituée à partir des références de la copie ; les intitulés exacts et les sources restent à confirmer.
Trois qualités expliquent la note. D'abord, le dossier est exploité en entier et de façon vérifiable : chaque idée se termine par la référence du document dont elle est tirée, et les documents numérotés de 1 à 18 sont tous cités au moins une fois. Ensuite, la copie restitue les références avec précision (articles, dates, juridictions, montants), ce qui prouve une lecture attentive et donne de la densité à chaque phrase. Enfin, le plan est apparent à tous les niveaux : annonce dans l'introduction, chapeau en tête de chaque partie, transition au milieu de la copie, titres courts et soulignés, le tout en quatre pages exactement.
Ce qui aurait pu coûter des points
L'introduction est brève : elle ne définit pas l'intelligence artificielle et formule la problématique de façon indirecte. Certains paragraphes regroupent des idées que le plan n'annonçait pas, comme l'environnement dans une partie consacrée aux sphères politiques et juridiques, ou les IA compagnons glissées entre un « D'une part » et son « D'autre part ». Les connecteurs logiques sont parfois employés à contresens (« toutefois » répété, « en effet » qui ne justifie rien), et quelques fautes de langue (« parties » pour « partis », accords) auraient pu être corrigées à la relecture.
À retenir
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Texte transcrit de la page, fautes comprises :
L'intelligence artificielle
L'avènement de l'intelligence artificielle confronte les systèmes juridiques aux enjeux de souveraineté numérique (doc 4). La sphère politique s'en empare aussi pleinement, avec une utilisation décuplée au sein des parties et à l'approche des campagnes (doc 18).
Le recours généralisé à l'intelligence artificielle pose dès lors la problématique de la protection des données des utilisateurs (doc 4) et amène à s'interroger sur le régime juridique de responsabilité à appliquer (doc 11).
Ainsi, si le recours à l'intelligence artificielle (I) connaît une croissance exponentielle, un encadrement de son usage (II) est nécessaire.
(I) Le recours à l'intelligence artificielle
L'utilisation croissante des outils d'intelligence artificielle au sein des sphères politiques et juridiques (A) s'accompagne de l'obligation de respecter les droits des utilisateurs (B).
(A) Le développement de l'usage de l'intelligence artificielle
Le recours à l'intelligence artificielle est aujourd'hui entier, au sein des juridictions comme des partis politiques, et des plans de développement à plus grande échelle émerge.
La Cour de cassation a en ce sens établi une réflexion sur l'usage des services d'intelligence artificielle (SIA) dans ses bases de données, permettant à la fois un gain de temps et un gain de qualité dans les recherches jurisprudentielles et dans l'aide à la rédaction (doc.6). Les décisions administratives sont elles aussi sujettes à l'usage de l'intelligence artificielle (doc 15). Il convient ainsi de distinguer les décisions administratives individuelles partiellement automatisées, où le recours aux SIA n'a été qu'un
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