Annales CRFPA.

Politique de confidentialité

Projet de texte. Il sera complété et relu avant l'ouverture du site au public.

Cette politique explique quelles données personnelles le site annalescrfpa.fr recueille, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Le site ne recueille que ce qui lui est nécessaire.

Article 1Responsable du traitement

[à compléter avant la mise en ligne publique], [à compléter avant la mise en ligne publique]. Contact : contact@annalescrfpa.fr.

Article 2Données recueillies et finalités

  • Liste d'attente : votre adresse électronique, la date de votre inscription et le texte du consentement que vous avez accepté, pour vous prévenir de l'ouverture du site. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Formulaire de contact : votre prénom, votre adresse électronique et votre message, pour vous répondre. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
  • Contributeurs : le prénom ou pseudonyme, l'adresse électronique (conservée chiffrée), le texte et la date de l'accord de publication, et le justificatif de note, pour publier la copie confiée et prouver l'accord de son auteur. Base légale : l'exécution de l'accord passé avec le contributeur. La copie publiée est anonymisée : aucun nom, prénom, numéro ni date de naissance n'y figure.

Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité, et ne revend aucune donnée.

Article 3Durées de conservation

  • Liste d'attente : jusqu'à votre désinscription, et au plus trois ans après votre inscription.
  • Messages de contact : le temps de traiter votre demande, puis un an.
  • Contributeurs : tant que la copie est publiée, puis cinq ans après son retrait pour conserver la preuve de l'accord.

Article 4Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux deux responsables du site. Elles sont traitées, pour leur compte, par les prestataires suivants :

  • Vercel Inc. (États-Unis), hébergement du site ;
  • Supabase Inc., conservation des données dans l'Union européenne ;
  • Cloudflare Inc. (États-Unis), gestion du nom de domaine ;
  • Anthropic PBC (États-Unis), aide à la transcription et à l'annotation des copies, qui ne reçoit que des pages déjà anonymisées et jamais les données des lecteurs ;
  • Stripe, pour le paiement, à l'ouverture des ventes.

Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Article 5Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple la connexion à un compte) peuvent être utilisés ; ils ne requièrent pas votre consentement.

Article 6Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous opposer à celui-ci, demander leur portabilité et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à contact@annalescrfpa.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr.